Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2002, M. Bernard Javault, inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle CNCA, 5e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mai 2002, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.